Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute inscription à une action de formation professionnelle proposée par Ahmed ZEROUAL (AZ Parcours & Évolution, ci-après « l’Organisme »), que le client soit une personne physique s’inscrivant à titre individuel ou une personne morale inscrivant un ou plusieurs stagiaires. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Selon la situation du client, l’inscription donne lieu à la signature d’un contrat de formation professionnelle (personne physique à titre individuel et à ses frais — articles L.6353-3 et suivants du Code du travail) ou d’une convention de formation professionnelle (personne morale, financement par un fonds d’assurance formation ou un opérateur de compétences).

2. Identité du prestataire

Ahmed ZEROUAL — ENTREPRISE INDIVIDUEL — 7 RUE JEAN-FRANCOIS GERBILLON, 75006 PARIS — SIRET 91926669200046. Organisme de formation enregistré sous le n° de déclaration d’activité 11757573075 auprès du préfet de la région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Certifié Qualiopi n° ZER11812026001. Contact : contact@azparcours.fr — +33 7 88 49 91 80.

3. Description de la formation

Intitulé : « Entrepreneuriat opérationnel : structurer, piloter et développer son entreprise » — durée : 100 heures.

• Public et prérequis : dirigeants, conjoints collaborateurs et créateurs d’entreprises artisanales et de TPE. Aucun prérequis de diplôme ; maîtrise du français et accès à un équipement connecté (ordinateur, tablette ou smartphone).
• Objectifs : structurer, piloter et développer son entreprise (gestion, rentabilité, trésorerie, commercial, organisation, outils numériques), conformément au programme remis avant l’inscription.
• Modalités pédagogiques : [à préciser selon la session — ex. formation en présentiel et/ou à distance] avec accès à une plateforme en ligne comprenant les modules de cours, des quiz d’évaluation et des plans d’action à appliquer dans l’entreprise.
• Évaluation et sanction : évaluations des acquis tout au long du parcours (quiz par module) ; une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats est remise au stagiaire.
• Assistance : accompagnement pédagogique et technique joignable à contact@azparcours.fr, réponse sous [48 h ouvrées].

4. Inscription et délais d’accès

L’inscription est effective à réception du contrat ou de la convention signé(e) et, le cas échéant, de l’accord de prise en charge du financeur. L’accès à la formation est ouvert sous 7 jours ouvrés à compter de l’inscription effective (et au plus tôt à l’expiration du délai de rétractation applicable, sauf renonciation expresse — voir art. 8).

5. Prix

Le prix de la formation est de 2 500 € nets de taxes. Il comprend l’accès à la plateforme pendant 12 mois, les supports pédagogiques, les évaluations et l’assistance. Il ne comprend pas les frais d’équipement ou de connexion du stagiaire. Les prix sont révisables ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’inscription, tel que mentionné au contrat ou à la convention.

6. Modalités de paiement

• Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire, prise en charge directe par le financeur (subrogation) ou : espèces dans la limite légale.
• Pour les contrats de formation professionnelle conclus par une personne physique : aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration du délai de rétractation ; à l’expiration de ce délai, un premier versement ne pouvant excéder 30 % du prix peut être demandé, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action (article L.6353-6 du Code du travail).
• En cas de retard de paiement (professionnels) : pénalités au taux de [3 fois le taux d’intérêt légal] et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

7. Financement (FAF, OPCO)

La formation peut être éligible à une prise en charge par le fonds d’assurance formation du client (FAFCEA, AGEFICE, FIF-PL selon l’activité) ou son opérateur de compétences. L’Organisme accompagne le client dans la constitution du dossier, sans garantie d’acceptation : la décision appartient exclusivement au financeur, selon ses critères et budgets de l’année en cours.

En cas de refus ou de prise en charge partielle, le client reste redevable du solde du prix, sauf renonciation à l’inscription notifiée avant le début de la formation.

8. Droit de rétractation

9. Annulation, report, abandon

• Par l’Organisme : en cas d’annulation d’une session, le client est informé sans délai et peut choisir entre un report sans frais ou le remboursement intégral des sommes versées.
• Par le client, avant le début : annulation sans frais jusqu’à [10 jours] avant le début ; au-delà, une indemnité de [30 %] du prix peut être facturée (non imputable sur un financement public ou mutualisé).
• Abandon en cours de formation : en cas de cessation anticipée du fait du stagiaire pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues au prorata ; en cas de force majeure, seules les prestations effectivement dispensées sont dues (article L.6354-1 du Code du travail).

10. Conditions d’utilisation de la plateforme

• L’accès à l’espace de cours est strictement personnel : identifiants confidentiels, interdiction de partage de compte et d’accès simultanés par des tiers.
• L’accès est ouvert pendant 12 mois à compter de l’activation du compte.
• Sont interdits : la copie, le téléchargement massif, l’extraction ou la rediffusion des contenus ; toute tentative d’accès non autorisé ; tout usage contraire à la loi.
• L’Organisme s’efforce d’assurer une disponibilité continue de la plateforme, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas du réseau ; une indisponibilité temporaire ne saurait ouvrir droit à indemnité, l’accès étant prolongé d’autant en cas d’interruption significative.
• En cas de manquement grave (partage de compte, fraude, atteinte à la plateforme), l’Organisme peut suspendre l’accès après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des sommes dues.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus de formation (cours, quiz, plans d’action, supports) sont protégés par le droit d’auteur. L’inscription confère au stagiaire un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d’accès. Toute autre exploitation requiert l’accord écrit préalable de l’Organisme.

12. Obligations et responsabilité

L’Organisme est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de l’action de formation. Le stagiaire s’engage à suivre le parcours avec assiduité et à appliquer les recommandations sous sa propre responsabilité : les contenus constituent un accompagnement pédagogique et ne sauraient se substituer à un conseil juridique, comptable ou fiscal individualisé. La responsabilité de l’Organisme, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé au titre de l’inscription concernée.

13. Données personnelles

Les traitements de données liés à l’inscription et au suivi de la formation sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Accessibilité et handicap

Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter notre référent handicap — Ahmed Zeroual — dès l’inscription afin d’étudier l’adaptation des modalités pédagogiques, d’évaluation et d’accès (en lien, le cas échéant, avec l’Agefiph et les structures spécialisées).

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@azparcours.fr ; elle fait l’objet d’un accusé de réception sous 72 h et d’une réponse sous 15 jours. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Organisme : — — , ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal du ressort du siège de l’Organisme.

Annexe — Formulaire de rétractation